Copropriété

Sujet initié par olivecarine, il y a 4 mois - 390 vues

Bonjour

vous avez bien fait de rappeler que le règlement de copropriété a force obligatoire pour tous les copropriétaires (article 8 de la loi du 10 juillet 1965). si les rampants sont bien qualifiés de parties communes dans ce règlement, leur entretien et leur isolation concernent l'ensemble des copropriétaires, même si l'accès est chez vous.

votre voisin ne peut pas se soustraire à cette obligation en prétextant que cela n'améliore que votre confort. l'entretien des parties communes est une charge collective qui se répartit selon les tantièmes prévus au règlement.

vous avez aussi bien fait de convoquer une assemblée de copropriété par lettre recommandée avec ar. même s'il refuse de venir, l'assemblée pourra valablement délibérer si les règles de convocation sont respectées.

si malgré la convocation il bloque toujours les décisions ou refuse de payer sa quote-part, vous pouvez :

* saisir le tribunal judiciaire (juge des contentieux de la copropriété) pour obtenir la condamnation du copropriétaire au paiement de sa part,
* en référé si les travaux présentent un caractère d'urgence (par exemple, risques d'infiltrations).

en résumé : appuyez-vous strictement sur le règlement de copropriété et la loi de 1965. poursuivez la procédure de convocation en assemblée. en cas de refus persistant, l'action en justice est la voie de recours normale.

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